Objet : Circulaire unique relative aux dispositifs d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Références : articles R911-15 à R911-30 du Code de l’éducation, circulaire du 17 mai 2007.
La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs mis en place dans l’académie pour accompagner les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui connaissent une altération de leur état de santé ayant une incidence sur la vie professionnelle.
Toute demande suivra la voie hiérarchique et sera étudiée, avant toute décision académique, par le service de médecine de prévention.
CALENDRIER DES OPERATIONS
Date limite de dépôt des demandes au Rectorat (via l’application Colibris) 23/02/24
Instruction des demandes par les services académiques et le service de médecine de prévention
jusqu’au 22/04/2024 (médecine de prévention) et 21/05/2024 (correspondant handicap académique)
Décision d’octroi d’aménagement À partir du 1er juin.
Pour en savoir plus : Télécharger la circulaire
